Le conseil syndical a pour mission ...
Le contrôle de la gestion du syndic :
Le
conseil syndical a pour mission de contrôler, sans s'immiscer, la
comptabilité du syndic. Pour cela, il doit être en mesure d’accéder à
tous les documents concernant la gestion de l’immeuble, qui sont
détenus par le syndic. Ce dernier ne peut s’opposer à cette
consultation.
Ainsi il peut connaître :
- des montants des factures,
- de la répartition des charges,
- des conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés,
- de l'élaboration du budget prévisionnel.
Le
conseil syndical vérifie également que les décisions votées par
l'assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic
(travaux réalisés dans les délais et les conditions convenus).
Pour
l'exécution de sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil
auprès de toute personne susceptible de lui apporter son aide (avocat,
expert comptable...). Les dépenses qui en découlent constituent des
dépenses courantes d'administration.